Qui est responsable s’il y a un dégât d’eau dans mon appartement ?

Taches au plafond, moisissure, peinture écaillée. L’alerte est déjà activée pour ceux qui ont eu affaire à des infiltrations entre appartements. Les fuites sont généralement source de confusion dans la copropriété, car il est difficile de préciser qui est responsable, surtout si on n’a pas souscrit à une assurance habitation en cas de dégâts des eaux. Qui paie la facture pour cette situation ? Découvrez les principaux points sur le sujet et répondez à vos questions. 

Fuite entre appartements  

Pour comprendre le problème, il est nécessaire de comprendre la règle de base concernant les infiltrations entre appartements : la responsabilité dépend de la source de la fuite (en cas de problème dans le réseau de plomberie, vertical ou horizontal).

Il implique plus d’un résident au milieu de la discussion. Mais les règles sont très claires : le réseau vertical est responsable de la prise d’eau et de la collecte des eaux usées pour tous ou tous les étages, c’est-à-dire dans l’usage courant, par conséquent, la responsabilité incombe à la copropriété. Le réseau horizontal est constitué des tuyaux qui desservent les unités, c’est-à-dire que les responsables des réparations sont les propriétaires de chaque appartement. Mais, si la fuite provient du dernier étage, la personne responsable est la source de la fuite. Dans ce cas, le résident le plus élevé est celui qui doit payer les réparations de l’appartement du dessous. Il sera couvert par l’assurance si le responsable a souscrit à une assurance habitation en cas de dégât des eaux.

Les balcons et terrasses, Toits d’immeubles (espaces communs)  

Le toit-terrasse de la copropriété peut faire partie d’une unité autonome, c’est-à-dire qu’il s’agit de la propriété privée de l’un des résidents, ou il peut être considéré comme une zone commune du bâtiment.  

Dans le cas où la fuite ou l’infiltration proviendrait du tuyau vertical, la responsabilité incombe à la copropriété. Le plafond et le plancher sont à la charge de chaque résident. Il convient de rappeler que la zone extérieure des balcons et des terrasses est également de la seule responsabilité de la copropriété.  

Ils sont à la charge de la copropriété et de son assurance habitation en cas de dégât des eaux, car il s’agit de zones à usage commun et de propriété, sauf s’il s’agit de zones privées ou d’appartements penthouse.  

Façade d’immeubles et de copropriétés  

Lorsqu’il s’avère que le problème ne provient pas du réseau vertical, c’est-à-dire qu’il n’est pas de la responsabilité de la copropriété, il est toujours nécessaire de savoir d’où vient exactement la fuite, car elle est souvent causée par des dommages à l’appartement voisin. Dans ce cas, c’est l’autre propriétaire qui paiera la réparation.  

Ces réparations concernent exclusivement la copropriété, cependant, certains préfèrent toujours reporter cette dépense, mais à partir du moment où l’humidité envahit les appartements, la copropriété est également responsable de ces réparations. Par conséquent, il est conseillé que la copropriété prenne toujours soin de la propriété. 

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