Tout contrat comporte des clauses d'annulation. Pour l’assurance habitation par exemple, elle peut être résiliée sous certaines conditions et dans certains cas. Mais lesquels ? Tout est dit dans cet article.
Les cas de fausses informations, fraudes ou omissions découvertes par l'assuré
L'assuré qui omet des données importantes ou qui fournit de fausses informations peut voir son contrat d'assurance résilié, surtout si cela affecte la valeur de la prime. Toutefois, le plus souvent l’
assureur habitation ne demande que la correction ou l'ajout d'informations puis il recalcule la prime et facture la différence. Dans la plupart des cas, cette omission se produit sans aucune mauvaise intention de la part de l’assuré. C’est pourquoi les compagnies d'assurance habitation estiment qu’une résiliation constitue une mesure extrême. Mais, dans le cas contraire, si l’assuré fait preuve de mauvaise foi, il peut être pénalement responsable de fraude.
Suite à un non-paiement de la prime
S’il s’agit d’un payement unique, l’assurance sera résiliée en cas de défaillance de l'assuré. Ceci est aussi valable pour les paiements partagés, lors d’un retard de versements à la date prévue. Cependant, il existe une tolérance entre le non-paiement d'une partie de la prime et la résiliation du contrat. Dans le cas d’un paiement partagé ou tout retard de paiement, l’assuré doit être notifié de la situation. Pendant ce temps, un délai lui est donné pour rectifier la situation, mais durant ce temps, il doit payer des intérêts. Ce n'est seulement que si l'assuré demeure en défaut que l'assureur pourra annuler la police d’assurance. Dans le cas d’
assurance habitation résilié pour non-paiement, la communauté assurée bénéficie d’une couverture pour une durée proportionnelle au montant qu’il a déjà payé. Toutefois, si l'assureur annule automatiquement l'assurance après un retard de paiement de l'acompte et cela sans aucun préavis, l'assuré peut faire appel au tribunal pour remettre en cause ce comportement.
Lorsque la valeur de l'indemnisation atteint la valeur du capital assuré
L’
assureur habitation est aussi en droit de résilier l'assurance si le montant de l'indemnisation atteint la valeur du capital assuré. Dans le cas d’un dégât très grave qui nécessite une reconstruction conséquente égale ou supérieure au capital assuré, l'indemnité est versée selon le montant total contracté. Ensuite, la police d’assurance sera annulée. Autrement dit, l’assuré est tenu de souscrire à un nouveau contrat. L’assurance habitation peut aussi être résiliée avec accord des deux parties. Cette communication doit être faite par écrit 30 jours à l'avance.